Réunis en Assemblée plénière en mars 2021, les évêques de France ont voté la mise en place un fonds de dotation. Le 13 juillet 2021, la reconnaissance du fonds SELAM, fonds de solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs, a été publié au Journal officiel.
À QUOI VA SERVIR L’ARGENT RÉCOLTÉ PAR LE FONDS SELAM ?
L’abondement de ce fonds permettra de déployer l’ensemble des démarches nécessaires à la reconnaissance et la réparation, et d’accélérer les projets de prévention. Le Conseil d’administration du fonds, réuni le lundi 24 janvier 2022, a constaté que les 20 millions espérés ont été rassemblés. Les membres du conseil ont décidé qu’une première enveloppe de 5 millions d’euros serait affectée à l’accompagnement financier des victimes et une autre d’un million d’euros à des démarches de prévention et de mémoire.
COMMENT FONCTIONNE LE FONDS SELAM, LE FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS ?
Le Fonds de Solidarité et de Lutte contre les Agressions Sexuelles sur Mineurs est géré par un Conseil d’administration composé de 16 administrateurs, majoritairement des laïcs, et de deux personnes
morales : le Bureau international Catholique de l’Enfance (BICE), représenté par son président, et la Conférence des évêques de France représentée par l’un de ses Vice-Président. Établi pour une durée de six ans, le Conseil d’administration est présidé par Monsieur Gilles Vermot-Desroches. La liste complète des membres est ici.
La gestion courante du fonds, comptable et juridique, est assurée par un délégataire de gestion, nommé par le président, sur avis du Conseil d’administration.
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE FONDS SELAM ET L’INIRR ?
Le fonds délègue à l’INIRR le soin de recevoir, instruire les demandes de secours, et décider des attributions de ces secours dans la limité des moyens qui lui sont délégués pour ce faire.
C’est le fonds SELAM qui règle les indemnisations des personnes victimes qui en feront la demande auprès de l’instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR), au terme de l’instruction que cette instance conduira.
QUI PEUT CONTRIBUER AU FONDS SELAM ?
Les diocèses sont des contributeurs essentiels mais non exclusifs de ce fonds. La possibilité de soutenir le fonds par des dons est ouverte à toute personne physique ou morale qui en a la capacité et le souhait. Des évêques (en activité et émérites), des laïcs, des clercs ont déjà fait des dons personnels. À leur suite, tous ceux qui souhaitent soutenir l’action du fonds de dotation peuvent lui verser une contribution. Le fonds SELAM ne reçoit aucun financement public.
Publié le 28 janvier sur le site de la CEF
Qu’est-ce que le fonds SELAM, le fonds de solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs ? – Église catholique en France
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